Conditions générales de vente

Préambule

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits offerts à la vente sur le site monpetitbougeoir.fr (ci-après « le Site ») par :

L'entreprise individuelle MADAME TIPHAINE BALANDIER, Dont le siège social est situé 301, Rue des Remondières, 69730 Genay Immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Lyon sous le numéro 89349604200019 Numéro de TVA : FR32893496042 E-mail : service-clients@monpetitbougeoir.fr (Ci-après dénommée « MON PETIT BOUGEOIR »)

Il est précisé que les produits sont réservés à des particuliers et destinés à une utilisation personnelle du Client, sans rapport avec une utilisation professionnelle de celui-ci.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente à distance entre MON PETIT BOUGEOIR et toute personne physique non commerçante, majeure, (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le Site.

MON PETIT BOUGEOIR se réserve le droit de procéder à tout contrôle concernant l’âge des Clients et de supprimer toute commande qui ne satisferait pas aux conditions énoncées au sein des présentes conditions générales de vente, sans que cela ne puisse engager la responsabilité de MON PETIT BOUGEOIR.

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Elles précisent notamment les différentes étapes nécessaires à la passation de la commande par le Client, les modalités de paiement et de livraison, et le suivi de la commande du Client. Toute commande de produit(s) proposé(s) sur le Site implique l'adhésion du Client aux présentes conditions générales de vente.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant la validation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente et emporte déclaration par le Client qu’il en a pris connaissance et les a acceptées avant son achat.

Les présentes conditions générales de vente constituent l’ensemble des dispositions contractuelles conclues entre MON PETIT BOUGEOIR et le Client, à l’exclusion de toute autre clause ou document échangé entre parties, sauf accord express de MON PETIT BOUGEOIR.

Les photos des produits en vente sur le site monpetitbougeoir.fr n'ont aucune valeur contractuelle.

Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-4 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des produits vendus par voie électronique sont disponibles sur le Site.

MON PETIT BOUGEOIR communique également au Client les informations relatives à son identité, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités, ainsi que celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l'existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et aux autres conditions contractuelles, conformément aux articles R. 111-1 et R. 111-2 du Code de la consommation.

Le Client reçoit les informations prévues aux articles L. 221-5 et L. 221-11 du Code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment au moyen des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 2 – produits

2.1 Présentation des produits

Les produits proposés à la vente par MON PETIT BOUGEOIR (ci-après « les produits ») sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client et dans la limite des stocks disponibles.

Les produits sont présentés par le moyen d’une fiche de renseignements (libellé du produit, composition, photo et prix) élaborée avec le maximum d’exactitude et de précision afin de permettre une description des plus fidèles et complètes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement au produit en lui-même.

2.2 Composition et conseils d’utilisation des produits

MON PETIT BOUGEOIR s’engage à livrer des produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes, et notamment à la législation sur les substances chimiques à teneur réglementée.

MON PETIT BOUGEOIR s’engage à livrer des produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes, et notamment à la législation sur les substances chimiques à teneur réglementée.

Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Article 3 – Prix

Les prix des produits sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client et dans la limite des stocks disponibles..

Les prix des produits sont indiqués en euros et s’entendent TTC, hors frais de livraison qui restent à la charge du Client sauf mentions ou conditions particulières. Le montant des frais de livraison en sus est indiqué au Client dans l’onglet « Livraison et retour » accessible sur la page produit.

Les produits demeurent la propriété de MON PETIT BOUGEOIR jusqu'au complet encaissement du prix par MON PETIT BOUGEOIR.

Article 4 – Commande

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. MON PETIT BOUGEOIR s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité d'un ou plusieurs produit(s) commandé(s), MON PETIT BOUGEOIR s'engage à en informer le Client par e-mail dans les meilleurs délais. La commande du Client portant sur un produit indisponible sera alors automatiquement annulée.

MON PETIT BOUGEOIR se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait une quelconque forme de risque.

4.1 Passation de commande

Le Client matérialise sa commande en remplissant les sept étapes suivantes :

  • Étape 1 : le Client se connecte à son compte Client ou le crée ; (Il est toutefois précisé que cette étape peut être réalisée après la constitution de son panier, le Client n’ayant pas l’obligation de créer un compte pour passer une commande chez MON PETIT BOUGEOIR)
  • Étape 2 : le Client ajoute les produits choisis dans son panier. L’accès au panier est possible à tout moment pour le modifier ou le valider ;
  • Étape 3 : le Client vérifie le détail de son panier, applique un code promotionnel s’il en dispose, le cas échéant. Enfin, il valide son panier d’achat.
  • Étape 4 : le Client choisit son mode de livraison dont les frais sont indiqués pour les modes de livraison payants ;
  • Étape 5 : le Client saisit ses coordonnées complètes ou les vérifie et les met à jour s’il est connecté sur son compte ;
  • Étape 6 : au moment de valider le récapitulatif de sa commande, le Client accepte expressément les conditions générales de vente en vigueur sur le Site ;
  • Étape 7 : le Client choisit son mode de paiement puis est redirigé vers le site sécurisé de paiement où il saisit ses coordonnées bancaires.

L’acceptation définitive du Client est matérialisée par la validation de ses coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire, date d’expiration et cryptogramme). Ces informations bancaires sont connues uniquement du prestataire de paiement retenu par MON PETIT BOUGEOIR.

A la fin de ces étapes, le Client arrive sur une page indiquant que sa commande est validée.

4.2 Confirmation de commande

Dans l'heure qui suit la passation de sa commande, le Client recevra un e-mail lui confirmant :

  • - l’enregistrement de sa commande,
  • - le détail des produits commandés,
  • - le montant de sa commande incluant les frais de livraison,
  • - ses données personnelles incluant l’adresse de livraison.

4.3 Archivage de la commande

Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

4.4 Modification ou annulation de la commande

Tant que la commande n'est pas finalisée par la validation du paiement par le Client, ce dernier peut procéder à des modifications et faire évoluer son panier. Il peut ainsi modifier une quantité ; supprimer un article ou tout simplement poursuivre ses achats. Pour cela, il lui suffit de cliquer sur la rubrique « Panier » et effectuer les modifications souhaitées.

En revanche, une fois le paiement validé, la transaction est enregistrée et aucun recours ou modification en ligne sur le Site n’est possible. Le Client devra se conformer à l’article 7 ci-après.

Article 5 - Conditions de paiement

5.1 Paiement par carte bancaire ou par compte Paypal

Le paiement s'effectue en ligne, au choix du Client :

  • - par carte bancaire au moment de la passation de la commande par le Client. Les cartes acceptées sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Mastercard, émises en France, intégrant obligatoirement le système de vérification 3D Secure. (En cas de problèmes rencontrés avec 3D Secure, le Client doit contacter sa banque);
  • - par Paypal, ce sont les conditions générales d'utilisation de Paypal qui s'appliquent. Cette solution permet de protéger les informations que les clients communiquent à MON PETIT BOUGEOIR et garantit la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

L'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise MON PETIT BOUGEOIR à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix Tout Compris.

Le compte bancaire correspondant à la carte bancaire utilisée pour le paiement sera débité le jour de la commande.

MON PETIT BOUGEOIR se réserve le droit de procéder à l'annulation d'une commande qui présenterait, lors des vérifications de coordonnées bancaires par le prestataire du paiement, un risque d'utilisation frauduleuse de carte bancaire, ou en cas de refus d’autorisation de paiement des organismes bancaires. En outre, MON PETIT BOUGEOIR se réserve le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

5.2 Sécurisation des paiements

Tous les achats effectués sur le Site sont protégés et sécurisés 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

Sa banque vérifie son identité par le système 3D Secure.

Ces données sont automatiquement transmises en mode crypté (protocole PCI DSS) pour être vérifiées afin d’éviter les abus et les fraudes.

3D Secure, c'est quoi ?

Dans le cadre de la lutte anti-fraude, MON PETIT BOUGEOIR met en place le paiement 3D Secure sur toutes ses transactions. 3D Secure est un système de paiement par authentification permettant de renforcer la sécurité lors de vos achats en ligne. Au moment du paiement, votre banque vérifie l'identité du porteur de la carte avant de valider la transaction.

Ce service vous est proposé gratuitement par votre banque pour vos paiements par Carte Bleue, Visa et Mastercard.

La procédure d'authentification

  • Étape 1 : validez votre panier et renseignez vos coordonnées bancaires.
  • Étape 2 : votre banque vérifie l'identité de l'utilisateur / du porteur de la carte Après avoir validé vos coordonnées bancaires, vous êtes transféré sur le site de votre banque. Dans la fenêtre 3D Secure qui s'affiche, le procédé d'authentification à suivre est propre à chaque banque. Il peut vous être demandé :
  • - de saisir votre date de naissance,
  • - de renseigner un code reçu par sms,
  • - répondre à une question personnelle,...
  • Vérifiez au moment de votre commande que vous pouvez recevoir le sms d'authentification 3D Secure (restriction opérateur, commande depuis l'étranger, couverture du réseau...)
  • Étape 3 : finalisez et validez votre commande Après confirmation de la banque, votre paiement est validé et votre transaction finalisée. Vous recevez votre confirmation de commande par email. Votre transaction est annulée après 3 échecs d'authentification. 3 transactions annulées entrainent le blocage de votre carte de paiement. Dans ce cas, contactez votre banque. Pour toute question sur le code 3D Secure (obtention, perte, modification) et sur la procédure d'authentification, contactez directement votre banque. MON PETIT BOUGEOIR ne vous demandera jamais vos coordonnées bancaires par email. En cliquant sur Paypal, les informations financières du Client ne sont jamais communiquées à MON PETIT BOUGEOIR. PayPal crypte et protège votre numéro de carte une fois pour toutes. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse email et votre mot de passe.

Article 6 - Condition de livraison

6.1 Zones de livraison

MON PETIT BOUGEOIR livre toute commande à destination du monde entier.

Le Client, à la réception de sa commande, doit vérifier l’aspect extérieur du colis et, le cas échéant, émettre toute réserve auprès du transporteur.

Pour la livraison, MON PETIT BOUGEOIR vous propose :

Livraison chez vous - votre colis vous est remis ou livré dans votre boîte aux lettres. En cas d’absence, ou si sa taille ne permet pas une remise en boîte aux lettres, il peut être remis en main propre à un voisin ou à votre disposition dans le bureau de poste auquel vous êtes rattaché. Vous disposez ainsi de 10 jours ouvrables depuis l'arrivée de votre colis en bureau de poste, pour venir le retirer. Passé ce délai, il sera retourné à MON PETIT BOUGEOIR. Dans tous les cas, vous êtes informé, par e-mail, 24h avant la livraison de votre colis.

Livraison dans l'un des 10 000 bureaux de poste de votre choix en France (sans passage préalable de votre facteur à domicile). Vous serez informé de la disponibilité de votre colis par e-mail et SMS, avec un bon de retrait vous permettant de venir le retirer en bureau dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de l’email et SMS susvisés. Passé ce délai, votre colis sera retourné à MON PETIT BOUGEOIR.

Livraison dans l'un des 5 500 commerces de notre réseau partenaire, à proximité de votre domicile, de votre lieu de travail ou de vacances. Vous serez informé de la disponibilité de votre colis par e-mail et SMS, avec un bon de retrait vous permettant de venir le retirer dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de l’email et SMS susvisés. Passé ce délai, votre colis sera retourné à MON PETIT BOUGEOIR.

6.2 Délais de livraison

Le délai moyen de livraison comprend :

  • - Le traitement des commandes du lundi au vendredi (sauf jour férié), dans un délai moyen de 48 heures. A certaines périodes (notamment en période de soldes et autres opérations commerciales), le délai de traitement pourra être plus long en raison du plus grand nombre de commandes à traiter.
  • - Les délais de transport pratiqués par la Poste en So Colissimo ou par les transporteurs de MON PETIT BOUGEOIR.

En conséquence, le délai de livraison, transport compris, s'entend d'un délai de 3 à 7 jours ouvrés, y compris en période de soldes ou promotions.

Le Client reçoit automatiquement un e-mail l’informant de l’expédition et du suivi de sa commande. Pour suivre votre commande :

Pour suivre votre commande :

  • Connectez-vous à votre compte
  • Accédez à la rubrique « Mes commandes »
  • Vérifiez le statut de votre commande : en attente/validée/expédiée/annulée
  • Une fois la commande expédiée, vous pouvez la suivre facilement en cliquant sur le lien « suivi de livraison »
  • En cas de dépassement de la date limite de livraison du fait de MON PETIT BOUGEOIR, et non justifié par un cas de force majeure (voir article 11 des présentes conditions générales de vente), le Client pourra selon l’article L.216-2 du Code de la consommation procéder à la résolution de la vente par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint MON PETIT BOUGEOIR, selon les mêmes modalités, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, MON PETIT BOUGEOIR ne s’est pas exécutée dans ce délai. Les sommes versées par le Client lui seront alors intégralement remboursées dans un délai de quatorze jours suivant la réception du retour du colis refusé complet et dans son état d'origine.

6.3 Frais de livraison forfaitaires

Des frais de livraison sont facturés en sus du prix des produits. Le montant de ces frais de livraison est fonction du mode de livraison choisi.

En tout état de cause, le Client sera informé du montant des frais de livraison avant la validation et le paiement de sa commande.

Article 7 - Cas de retour des produits commandés

Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que les produits lors de la Livraison.

Il appartient au Client d'émettre les réserves et les réclamations qu'il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la livraison.

7.1 Garantie légale de conformité des produits et garantie des vices cachés

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant notamment au Client de renvoyer à MON PETIT BOUGEOIR les produits livrés défectueux ou non conformes.

Article L.217-4 du Code de la Consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

  • - Article L.217-5 du Code de la Consommation : « Le bien est conforme au contrat : 1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
  • - Article L.217-12 du Code de la Consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
  • - Article 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
  • - Article 1648 al 1er du Code Civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.»

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client :

  • - bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur ;
  • - peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;
  • - est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien (sauf pour les biens d’occasion pour lesquels le délai est fixé à douze mois).

Tout produit réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d'une extension de ladite garantie de six mois.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le Produit. Il est rappelé que le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

En cas de livraison au Client d’un Produit non-conforme à la commande ou révélant un vice caché, le Client devra retourner le Produit à MON PETIT BOUGEOIR, par voie postale. Tout d’abord, contacter le service client de MON PETIT BOUGEOIR, par email à l’adresse électronique service-clients@monpetitbougeoir.fr afin que MON PETIT BOUGEOIR puisse, le cas échéant, lui adresser un bordereau de transport (frais de retour prépayés). A réception du bordereau de transport, le Client doit adresser le ou les Produits à retourner à l’adresse ci-dessous :

MON PETIT BOUGEOIR 301, Rue des Remondières 69730 Genay France

A cet égard, il appartient au Client de se ménager la preuve de ce retour.

Afin de faciliter le traitement de la demande de retour, le Client devra joindre à son envoi le bon de retour, reçu par mail à la suite de l’expédition, dûment complété. Le Client pourra demander à MON PETIT BOUGEOIR :

Le remboursement du prix du Produit commandé et des éventuels frais de livraison initiaux. Ce remboursement s’effectuera dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception par MON PETIT BOUGEOIR du produit retourné, par crédit sur le compte bancaire du Client ayant servi au paiement de la commande ou par le compte PayPal si la commande a été payée via PayPal. MON PETIT BOUGEOIR rembourse le Produit retourné au prix facturé, les frais de livraison. En cas de retour partiel des Produits, les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés.

En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas le Client de la possibilité d’exercer son droit de rétractation, tel qu’indiqué à l’article 7.2 ci-après.

7.2 Le droit de rétractation

1/ Délai :

Conformément à l’article L 221-18 du Code de la Consommation, le Client a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours :

  • - En cas de livraison unique, le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le Client ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du bien ;
  • - En cas de livraison multiples pour une même commande, le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du dernier bien.

2/ Comment exercer son droit :

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier à MON PETIT BOUGEOIR (indiquez vos nom, adresse, téléphone, mail, fax), sa décision de rétractation de la Commande au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple lettre envoyée par la poste, courrier électronique).

Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible ci-dessous ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté :

Formulaire de rétractation

Conformément aux dispositions légales (articles L.221-21 et suivants du code de la consommation), si vous souhaitez user de votre droit de rétraction, vous pouvez utiliser ce formulaire, selon les conditions ci-après :

  • - Complétez et signez ce formulaire de rétraction,
  • - Envoyez-le par courrier postal ou par e-mail dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la commande.

Modèle du Formulaire :

Je soussigné(e) (Nom, Prénom) :

Adresse postale :

N° de téléphone :

Déclare par la présente exercer mon droit de rétractation portant sur la commande n°(indiquer le numéro de commande) correspondant à (indiquer le ou les produits pour lesquels vous exercez votre droit de rétractation)

Date du Formulaire :

Signature du Client :

Le Formulaire de rétraction est à envoyer complété et signé par courrier postal à MON PETIT BOUGEOIR 301, Rue des Remondières, 69730 Genay ou par e-mail service-clients@monpetitbougeoir.fr sous quatorze (14) jours à partir du jour de réception de la commande.

Si le Client utilise l’option de rétractation par email, MON PETIT BOUGEOIR enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par email).

3/ Remboursement :

Si le Client a déjà reçu sa commande : en cas de rétractation par le Client, MON PETIT BOUGEOIR lui remboursera tous les paiements reçus pour la Commande, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires si le Client a choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard proposé par MON PETIT BOUGEOIR) sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard 14 (quatorze) jours à compter du jour où MON PETIT BOUGEOIR est informée de la décision du Client de se rétracter de sa commande.

MON PETIT BOUGEOIR se laisse cependant le droit de différer le remboursement jusqu’à ce qu’il ait réceptionné les produits retournés ou lorsque le Client aura apporté la preuve que le Produit a bien été réexpédié, la date retenue étant alors celle du premier de ces faits.

Si la commande n’a pas encore été expédiée, en cas de rétractation par le Client, MON PETIT BOUGEOIR lui remboursera tous les paiements reçus du Client pour la Commande sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard 14 (quatorze) jours à compter du jour où MON PETIT BOUGEOIR est informée de sa décision par le Client.

En cas de retour partiel des Produits commandés ou d'erreur sur l'adresse de livraison par le Client, les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés.

Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement de la commande ou par le compte PAYPAL si la commande a été payée via PAYPAL.

Le Client pourra, s'il le souhaite et sur proposition de MON PETIT BOUGEOIR, opter pour un remboursement sous forme d'avoir ou de bons d'achat. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.

4/ Comment retourner son Produit :

Le Client peut retourner son colis au plus tard 14 (quatorze) jours après qu’il ait communiqué à MON PETIT BOUGEOIR sa décision de rétractation de la Commande. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le Produit avant l’expiration du délai de 14 jours :

- par voie postale, à l’adresse suivante :

MON PETIT BOUGEOIR 301, Rue des Remondières 69730 Genay France

A cet égard, il appartient au Client de se ménager la preuve de ce retour.

7.3 L’échange d'un Produit

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour échanger un Produit MON PETIT BOUGEOIR.

du Produit « de remplacement » choisi par le Client est égale à la valeur TTC du Produit initialement acquis par le Client.

7.4 État des Produits

Le(s) Produits(s) retourné(s) (y compris dans le cadre d’un échange) doivent être neufs, non utilisés et, dans leur boite d’origine. Tout article retourné sali et/ou endommagé ne pourra être repris.

Tout article retourné sali et/ou endommagé ne pourra être repris. A réception du colis, MON PETIT BOUGEOIR jugera du parfait état du ou des Produits retournés. Aucun retour ne sera accepté si les Produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du Client, cette utilisation ou ces dommages rendant les Produits impropres à la vente.

Si le retour est refusé par MON PETIT BOUGEOIR, les Produits seront alors retournés au Client le cas échéant aux frais de ce dernier sans que celui-ci puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les Produits vendus.

Article 8 - Réclamations – Informations

Pour toute information, question ou conseil, MON PETIT BOUGEOIR est à la disposition du Client par mail à l’adresse suivante : service-clients@monpetitbougeoir.fr.

De manière générale, il est prévu de convention expresse que les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d’enregistrement automatique utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et la date de la commande.

Article 9 - Protection des données personnelles

MON PETIT BOUGEOIR respecte le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données abrogeant la directive 95/46/CE (le « RGPD »).

Vous pouvez consulter notre politique de protection des données personnelles en cliquant ici.

De plus, conformément à l’article L223-2 du Code de la consommation MON PETIT BOUGEOIR vous informe de votre droit à vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique www.bloctel.gouv.fr.

Article 10 - Droits de Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de MON PETIT BOUGEOIR et bénéficient tant de la protection du droit d’auteur que de la protection conférée par les dispositions relatives au droit des marques.

La reproduction totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, sans l’accord préalable et exprès de MON PETIT BOUGEOIR est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite.

Article 11 - Force Majeure

En cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence des Cours et tribunaux français, l’exécution des prestations de MON PETIT BOUGEOIR sera suspendue pour tout ou partie. La force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et insurmontable empêchant MON PETIT BOUGEOIR d’exécuter ses obligations contractuelles. En cas de survenance d’un événement qualifié de force majeure selon l’alinéa précédent, MON PETIT BOUGEOIR s’engage à le notifier au Client dans les plus brefs délais.

Article 12 - Limitation de responsabilité

La passation de la commande sur le Site implique la connaissance et l'acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d'informations, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l'utilisation du réseau Internet.

MON PETIT BOUGEOIR ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au Site se faisant sous son entière responsabilité.

Article 13 - Modification et validité des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente sont applicables tant qu’elles figurent sur le Site. MON PETIT BOUGEOIR se réserve la faculté de les modifier à tout moment. Le cas échéant, les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux seules commandes passées postérieurement à cette modification.

Le fait que MON PETIT BOUGEOIR s’abstienne, à un moment donné, d’exiger l’exécution de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.

Si l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations nés de ces conditions générales de vente demeureront inchangés et resteront applicables.

Article 14 - Litige et droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Tout différend qui pourrait naître entre les Parties en raison de la formation, de l’interprétation, de l’exécution et/ou de la terminaison des présentes et, plus généralement tout différend résultant des présentes relèvera, à défaut de règlement amiable, de la juridiction compétente en la matière.

Le Client est informé qu’en cas d'échec de règlement amiable auprès du service consommateurs de MON PETIT BOUGEOIR, il peut, conformément aux articles L612-1 et suivants et R612-1 et suivants du Code de la consommation, soumettre gratuitement par voie électronique ou postale, son différend l'opposant à MON PETIT BOUGEOIR, à un médiateur qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les Parties en vue d'aboutir à une solution amiable.

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, le Client est informé que la Commission Européenne a mis en place la plateforme de règlement en ligne des litiges de consommation accessible par le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

– Mise à jour faite le 1er Mars 2021 –